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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)


Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 113-3, après les mots : « les établissements de crédit, », sont insérés les mots : « les sociétés de financement, » ;
2° A l'article L. 122-1, après les mots : « les établissements de crédit, », sont insérés les mots : « les sociétés de financement, » ;
3° L'article L. 313-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : « et les sociétés de financement » ;
b) Aux cinquième et septième alinéas, après chacune des occurrences des mots : « des établissements de crédit », sont insérés les mots : « et des sociétés de financement » ;
4° A l'article L. 313-10, après les mots : « Un établissement de crédit, », sont insérés les mots : « une société de financement, » ;
5° Le dernier alinéa de l'article L. 321-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette publicité doit indiquer le nom et l'adresse du ou des établissements de crédit ou du ou des sociétés de financement desquels l'intermédiaire exerce son activité. » ;
6° Au cinquième alinéa du II de l'article L. 331-3, après les mots : « des établissements de crédit, », sont insérés les mots : « des sociétés de financement, » ;
7° Le 1° de l'article L. 331-7-1 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « à un établissement de crédit », sont insérés les mots : « ou à une société de financement » et, après les mots : « aux établissements de crédit », sont insérés les mots : « ou aux sociétés de financement » ;
b) Au troisième alinéa, après les mots : « l'établissement de crédit », sont insérés les mots : « ou la société de financement » ;
8° A l'article L. 333-1-1, après les mots : « des établissements de crédit », sont insérés les mots : « et des sociétés de financement » ;
9° L'article L. 333-4 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du I, après les mots : « aux établissements de crédit », sont insérés les mots : « et aux sociétés de financement » ;
b) Au quatrième alinéa du I, les mots : « mêmes établissements et organismes mentionnés » sont remplacés par les mots : « entreprises mentionnées » ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : « établissements et les organismes visés » sont remplacés par les mots : « entreprises mentionnées » et les mots : « établissements et des organismes » sont remplacés par le mot : « entreprises » ;
d) Au deuxième alinéa du II, les mots : « l'établissement ou organisme » sont remplacés par les mots : « l'entreprise » ;
e) Aux premier et troisième alinéas du IV, les mots : « établissements et aux organismes visés » sont remplacés par les mots : « entreprises mentionnées » ;
f) Aux deuxième et quatrième alinéas du IV, les mots : « établissements et les organismes visés » sont remplacés par les mots : « entreprises mentionnées ».