Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION

CHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION

CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES