Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

TITRE Ier DISPOSITIONS PERMANENTES

TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES