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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)


L'article 51 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures sont examinées par des jurys formés des membres, selon le cas, de la sous-section, de la section ou de l'intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dont l'emploi relève. Ils sont présidés par le président de la sous-section, de la section ou de l'intersection. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».