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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)


L'article 61 du même décret est ainsi modifié :
1° La deuxième et la troisième phrases du premier alinéa du 2° sont supprimées ;
2° La dernière phrase du deuxième alinéa du 2° est supprimée ;
3° Au septième alinéa, les mots : «, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 2°, » sont supprimés.