Décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre V : Dispositions relatives aux prestations familiales

Chapitre VI : Dispositions diverses