LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)

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TITRE Ier : DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION

TITRE II : CRÉATION DU REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

TITRE III : SUIVI STATISTIQUE, ÉVALUATION ET CONTRÔLE