Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies

Section 1 : Composition

Section 2 : Attributions

Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique

Section 1 : Composition

Section 2 : Attributions

Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies

TITRE II : RÉGIME FINANCIER

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dépenses et recettes

TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES