Articles

Article 34 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)

Article 34 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)


Les membres de l'association « Académie des technologies », à la date d'entrée en vigueur du présent décret, deviennent membres de l'établissement public « Académie des technologies ».
Les mandats des membres siégeant au conseil académique et au bureau, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prolongés jusqu'aux élections qui devront intervenir au plus tard le 31 décembre 2007. Ceux-ci deviennent, jusqu'à cette date, membres du conseil académique et du bureau de l'établissement public.
Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public « Académie des technologies », le président de l'association « Académie des technologies » prend les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement.