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Article 26 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)

Article 26 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)


L'Académie des technologies est soumise au contrôle financier institué par le décret du 4 juillet 2005 susvisé.
Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
Cet arrêté ne peut prévoir de visa préalable de l'autorité chargée du contrôle financier que sur les actes de recrutement et de gestion des personnels.