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Article 9 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)

Article 9 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)


L'assemblée élit, à bulletin secret, en son sein, le président, le vice-président et le délégué général de l'Académie des technologies. Les membres titulaires sont seuls éligibles. Ces mandats sont de deux ans et ne sont pas renouvelables, à l'exception de celui du délégué général renouvelable une fois.
Si le président, le vice-président ou le délégué général n'achève pas son mandat, l'assemblée de l'Académie des technologies pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de deux ans non renouvelable pour le président et le vice-président, d'un mandat de deux ans renouvelable une fois pour le délégué général.