Articles

Article 36 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)

Article 36 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)


Dans l'attente de l'adoption par le règlement intérieur des conditions de quorum et de représentation des académiciens, l'assemblée telle que prévue par le premier alinéa de l'article 34 délibère valablement conformément aux règles applicables à l'association « Académie des technologies ».