Article 18 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
Article 18 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
La validité des délibérations requiert que la moitié des membres soit présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.