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Article 30 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)

Article 30 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)


Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les frais de personnels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.