Article 15 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
Article 15 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
Le conseil académique délibère sur les orientations générales et le programme d'action que lui propose le président. Il propose à l'assemblée réunie en séance plénière la création des instances mentionnées à l'article 11.