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Article 27 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)

Article 27 (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)


L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la recherche.