Codes, lois et règlements

LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)

LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)

Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule

Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire

Section 1 : Dispositions relatives à la répression des infractions commises en récidive

Section 2 : Dispositions relatives aux peines complémentaires

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire

Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire

Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière

Section 1 : Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs

Section 2 : Dispositions relatives aux matériels de débridage des cyclomoteurs et aux détecteurs de radars

Section 3 : Dispositions relatives au déplacement d'installations et d'ouvrages situés sur le domaine public routier

Section 4 : Dispositions relatives aux véhicules gravement endommagés

Section 5 : Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Section 6 : Dispositions relatives à la connaissance des accidents de la circulation routière

Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises

Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer