Article 16 (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1))

Les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions élémentaires de premiers secours.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.