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Article 35 (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1))

Article 35 (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1))


A la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 235-2 du code de la route, les mots : « sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » sont remplacés par les mots : « en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».