Codes, lois et règlements

LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1)

LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

CHAPITRE II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ASSURANCE CHÔMAGE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT ET AUX LIBERTÉS INDIIVDUELLES

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

« Section IV-2 « Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi