Article (LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1))
Art. 20. - L’article L. 321-13 du code du travail est ainsi modifié :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « allocation de base » sont remplacés par les mots : « allocation d’assurance ».
II. - Après le 7°, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Première rupture d’un contrat de travail intervenant au cours d’une même période de douze mois dans une entreprise employant habituellement moins de vingt salariés. »