Article (LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1))
Art. 14. - I. - Au 4° de l’article L. 351-9 du code du travail, les mots : « des allocations » sont remplacés par les mots : « de l’allocation ».
II. - Au premier alinéa de l’article L. 351-10 du code du travail, les mots : « aux allocations » sont remplacés par les mots : « à l’allocation ».
Dans les première et seconde phrases du deuxième alinéa du même article, les mots : « des allocations » sont remplacés par les mots : « de l’allocation ».
III. - Au premier alinéa de l’article L. 351-12 du code du travail, les mots : « aux allocations » sont remplacés par les mots : « à l’allocation ».
IV. - Au premier alinéa de l’article L. 351-15 du code du travail, les mots : « des allocations prévues » sont remplacés par les mots : « de l’allocation prévue ».
V. - Au premier alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail, les mots : « des allocations » sont remplacés par les mots : « de l’allocation ».