LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)

Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie

Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition

Chapitre III : Règles de déontologie

Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise

Chapitre V : Dispositions diverses