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Article 1 (LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1))

Article 1 (LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1))


Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de l'expérience ;
« - des congés pour bilan de compétences ; ».