Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique

Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique

Section 4 : Le chef d'entreprise et le responsable du chantier

Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité

Section 1 : Consignes de sécurité

Section 2 : Conditions d'emploi

Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation

Section 4 : Matériels et produits utilisés

Section 5 : Manipulation de substances explosives

Section 6 : Dispositions finales