Article 40 (Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique)

Pour l'application du présent décret, les services déconcentrés reçoivent le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.