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Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Article Annexe

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION

Chapitre Ier : Généralités

Article 3

Chapitre II : Eléments constitutifs

TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables

Article 13

Section 2 : Montant de la pension

Section 3 : Durée d'assurance

Section 4 : Minimum garanti

Section 5 : Avantages de pension à caractère familial

Article 20

TITRE IV : DATE DE LIQUIDATION DE LA PENSION

TITRE V : COMMISSION DE RÉFORME

TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE

TITRE VII : CONCESSION ET RÉVISION DE LA PENSION

TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION

TITRE IX : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE

Article 46

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS

TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES