Article Annexe (Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
A N N E X E
PERSONNELS OUVRIERS BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT