Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Déclaration

Chapitre II : Contrôle en poste d'inspection frontalier

Chapitre III : Contrôle par les services vétérinaires

Chapitre IV : Non-conformité

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES