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Article 15 (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)

Article 15 (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)


Le stockage commun, dans un même entrepôt, de produits communautaires et non communautaires sous le régime de l'entrepôt douanier est interdit pour les produits destinés à l'alimentation animale autres que ceux visés à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé.