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Article 5 (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)

Article 5 (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)


A l'issue du contrôle officiel, dans le cas mentionné à l'article 4, un document conforme à celui figurant à l'annexe A de la directive 98/68/CE est délivré par les agents des services vétérinaires du poste d'inspection frontalier. Le document est dénommé ci-après annexe A.