Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français

Chapitre II : La commission de sûreté des navires

Chapitre III : Dispositions applicables aux navires étrangers

Chapitre IV : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Dispositions finales