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Article 25 (Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires)

Article 25 (Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires)


I. - Au B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions figurant après les mots : « Mesures prises par le ministre chargé des transports » sont complétées comme suit :
« Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires :



II. - Le 4° du I du décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 susvisé est complété par un o ainsi rédigé :
« o) Des agents de sûreté de compagnie et de navire mentionnés dans le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires ; ».