Codes, lois et règlements

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Section 1 : Apprentissage

Section 2 : Emploi et formation

Section 3 : Zones franches urbaines

TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Section 2 : Renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et diverses dispositions relatives à l'égalité

Section 3 : Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel

TITRE III : CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE

TITRE IV : LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

TITRE V : SERVICE CIVIL VOLONTAIRE