Article 1 (LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1))

Après le deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française. »