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Article 11 (LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1))

Article 11 (LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1))


L'article L. 611-1 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont ouvertes et agréées, dans chaque région, des classes préparatoires aux écoles ouvertes principalement aux élèves provenant d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire.
« Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement de leurs élèves ou étudiants par les établissements. »