Codes, lois et règlements

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Du recrutement

CHAPITRE III : De la notation et de l’avancement

CHAPITRE IV : Des obligations de service

CHAPITRE V : Du détachement

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales