Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Répartition et contrôle de misons confiées aux élèves

Section 3 : Coordination entre les services d’accueil et les établissements de formation

Section 4 : Suivi de séquences en service actif

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale

Section 6 : Examen d’aptitude

Section 7 : Dispositions annexes