Articles

Article (Arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale)


Art. 18. - Afin de préserver l’équilibre général du dispositif, le directeur de l’établissement est régulièrement associé aux réunions d’état-major du service d’accueil à l’exclusion de la spécificité.