Article (Arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 19. - La hiérarchie du service d’accueil est destinataire
- du présent arrêté ;
- de l’instruction du directeur du personnel et de la formation de la police sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d’un dossier de présentation du programme de la scolarité rénovée des élèves gardiens de la paix.