Article (Arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 14. - Les formateurs sont placés sous l’autorité hiérarchique du service d’accueil lorsqu’ils participent, à sa demande expresse, à des tâches d’encadrement effectif des élèves.
Ce type d’intervention ne peut avoir qu’un caractère ponctuel et la procédure doit être arrêtée en concertation entre le directeur de l’établissement de formation et l’autorité d’emploi.