Article (Arrêté du 16 août 1993 portant rénovation de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 29. - Au sein de chaque établissement est constituée sous l’autorité du directeur qui en est le président de droit une commission de suivi des élèves. Elles se réunit à l’issue des quatre premiers mois, au cours du sixième mois de formation et au début du denier mois avant la formation spécifique. Elle se prononce sur le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur du personnel et de la formation de la police précisera la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.