Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
Un an après la date d'application du présent accord, il sera procédé à un constat, en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée, dans les entreprises, la mise en place des nouvelles classifications.
Ce constat pourra donner lieu, le cas échéant, à la signature d'un protocole interprétatif.