Article 4 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995)
La profession contribue à la promotion de l'apprentissage, par l'information des jeunes, des familles, des enseignants.
Tous les métiers ou qualifications doivent pouvoir être préparés par l'apprentissage.
Une réflexion de la profession sera entamée pour répertorier les métiers qui feront l'objet d'une action particulière de la profession. NOTA : arrêté du 22 janvier 1996, article 1er : Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle du 14 décembre 1994 conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage, à l'EXCLUSION des entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers, employant moins de dix salariés, ayant pour activité principale la récupération de ferraille et de vieux métaux non ferreux (code APE 56.01), les dispositions de l'accord du 19 mai 1995.