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Article 7 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
Données brutes
Article 7 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe II.