ARTICLE

  1. {  Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne)  }
  2. {  Article 21 (Arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))  }
  3. {  Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)  }
  4. {  Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des impôts)  }
  5. {  Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d'accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique)  }
  6. {  Article L. 2314-22 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))  }
  7. {  Article 4 (Décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l'association Quartier Orange votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude)  }
  8. {  Article 4 (Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service de la communication))  }
  9. {  Article L. 2322-4 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))  }
  10. {  Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1118 du 19 novembre 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires, aux comités d'hygiène et de sécurité et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)  }
  11. {  Article L. 2323-18 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))  }
  12. {  Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA CONSTITUTION DU SERVICE TELETEX)  }
  13. {  Article L. 2323-34 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))  }
  14. {  Article 3 (Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite)  }
  15. {  Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)  }
  16. {  Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-568 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX CONDITIONS DE RESSOURCES POUR L'APPRECIATION DU DROIT AUX PRESTATIONS SERVIES PAR LES ORGANISMES DEBITEURS DE PRESTATIONS FAMILIALES)  }
  17. {  Article 2 (Décret du 21 septembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie)  }
  18. {  Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)  }
  19. {  Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-574 du 5 mai 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA MUTUALITE (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIVE AUX CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES)  }
  20. {  Article L. 2323-41 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))  }

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