ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2012 (Arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 6 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)) }
{ Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2024 (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République) }
{ Article L511-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2016 (Code de la consommation) }
{ Article L511-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2016 au 23/02/2017 (Code de la consommation) }
{ Article R214-37 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)) }
{ Article R211-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/05/2011 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article R2334-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/2002 au 13/05/2011 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 2 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2012 (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique) }
{ Article R214-39 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2014-537 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 modifiée autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy (Fournel)) }
{ Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)) }
{ Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2024 (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel) }
{ Article R*322-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 29/04/1988 (Code des assurances) }
{ Article R322-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/04/1988 au 15/10/1991 (Code des assurances) }
{ Article R322-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/03/1997 au 17/03/2002 (Code des assurances) }

Résultats 4541 à 4560

Précédent 225 226 227 228 229 230 231 Suivant