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Article (Arrêté du 8 septembre 1998 approuvant le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire pour l'exercice 1996)

Article (Arrêté du 8 septembre 1998 approuvant le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire pour l'exercice 1996)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire afférents à l'exercice 1996.