ARTICLE

{ Article R822-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2024 (Code de commerce) }
{ Article R822-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2024 (Code de commerce) }
{ Article R822-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2024 (Code de commerce) }
{ Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/1986 au 24/12/1999 (Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires) }
{ Article 36 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature) }
{ Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune) }
{ Article R851-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/12/2021 au 02/03/2022 (Code de la sécurité intérieure) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 92-909 du 28 août 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)) }
{ Article 21 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation) }
{ Article 44 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2002-1201 du 27 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire)) }
{ Article 17 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de vacance d'emplois de sous-directeur) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de vacance d'emplois de sous-directeur) }
{ Article R1142-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/2004 au 04/03/2012 (Code de la santé publique) }
{ Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)) }
{ Article D253-19-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/03/1997 au 28/04/2007 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation) }

Résultats 4481 à 4500

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