ARTICLE

  1. {  Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))  }
  2. {  Article (Arrêté du 3 avril 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)  }
  3. {  Article (Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret no 2001-316 du 12 avril 2001)  }
  4. {  Article (Décret no 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier)  }
  5. {  Article (Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination du président de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires)  }
  6. {  Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1))  }
  7. {  Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))  }
  8. {  Article (Décret no 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil)  }
  9. {  Article (Décret no 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis)  }
  10. {  Article (Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés)  }
  11. {  Article (Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur)  }
  12. {  Article (Décision du 7 mai 2001 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle)  }
  13. {  Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels))  }
  14. {  Article (Arrêté du 19 juillet 1999 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1998-1999)  }
  15. {  Article (Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à l'extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac)  }
  16. {  Article (Arrêté du 19 juillet 1999 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1998-1999)  }
  17. {  Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))  }
  18. {  Article (Arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires)  }
  19. {  Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat))  }
  20. {  Article (Arrêté du 11 février 1994 portant promotion (ingénieurs des instruments de mesure))  }

Résultats 4521 à 4540

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