ARTICLE

{ Article (Décret n° 2000-452 du 22 mai 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à Berne le 28 octobre 1996 (1)) }
{ Article (Décret du 21 juillet 1997 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie) }
{ Article (Décret n° 2000-454 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles) }
{ Article (Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance) }
{ Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1997 au 03/09/2004 (Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EFFECTUE DES TRAVAUX DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX INTERESSANT LES IMMEUBLES) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) }
{ Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)) }
{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-315 du 17 mai 1994 autorisant la S.A.R.L. Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nouméa Radio Jocker 2000) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et de deux avenants rectificatifs à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers) }
{ Article 8 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres) }
{ Article (Arrêtés du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (police nationale)) }
{ Article (Arrêté du 8 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)) }
{ Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/05/1995 au 06/09/2013 (Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions) }
{ Article R*813-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/1979 au 15/05/1996 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio) }
{ Article R*813-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/1979 au 15/05/1996 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article R813-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/05/1996 au 01/05/2010 (Code rural et de la pêche maritime) }

Résultats 4521 à 4540

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